Y Ltd, une société domestique, se spécialise dans le développement foncier. Son dernier projet consiste à développer des villas pour location à court-terme.
Les directeurs ont mandaté finctax pour les besoins de conformité fiscale de la société. Dans un premier temps, ils nous ont demandé de les assister avec leurs déclarations fiscales annuelles et trimestrielles uniquement. Au cours de notre bilan en vue des préparatifs pour les déclarations d’entreprise, nous avons questionné les retenues à la source (« RAS ») sur des factures reçues et émises par la société.
A la suite d’autres discussions avec les clients, ils nous ont engagés pour nous occuper des RAS de la société ainsi que de leur conformité sur la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA »), ayant réalisé le temps qu’ils y gagneraient.
Par conséquent, en ce qui concerne la RAS, nous avons examiné des factures avant qu’elles ne soient émises afin d’évaluer s’il y avait des besoins de retenir l’impôt à la source sur des paiements effectués par la société. Nous nous assurons toujours de répondre rapidement concernant les examens de RAS sur les factures afin de ne pas retarder les paiements en raison du temps de réponse. Nous déclarons par la suite les RAS si applicable/s’il y a lieu.
Pour ce qui est de la TVA, nous avons d’abord enregistré la société pour la TVA, ce qui inclut la communication avec la Mauritius Revenue Authority (« MRA ») afin d’obtenir le certificat d’enregistrement. Nous préparons les déclarations de TVA sur une base trimestrielle et, une fois approuvé par les directeurs, nous les soumettons au nom de la société.
N’importe qui dans le domaine du développement foncier pourrait en témoigner, le financement lors de la phase de construction d’un bâtiment peut se révéler problématique. Tout remboursement de la TVA pendant cette période serait la bienvenue, comme c’était le cas pour la société Y Ltd. La société attend actuellement un remboursement de la MRA. Une partie de notre travail consiste à examiner les factures pour s’assurer que ces dernières respectent les conditions de la MRA afin d’être considérées comme de véritables factures avec TVA.
Une réclamation incorrecte de la TVA peut engendrer des pénalités alors qu’un retard de la part des autorités pour le remboursement donne à une personne enregistrée un droit de recevoir des intérêts sur n’importe quel remboursement. Nous préparons et soumettons les réclamations de remboursement au nom de la société. L’examen des factures entrepris par finctax était critique pour anticiper les questions de la MRA. Nous avons suivi la réponse de la MRA pour nous assurer d’un remboursement correct dans les délais.
