Conseil fiscal

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Un gestionnaire de fonds a sollicité notre aide avec le classement des clients du fonds pour des besoins de FATCA et CRS. Nous avons examiné les informations initiales et avons conclu que nous devrions classer 275 investisseurs pour les besoins de rapports de FATCA et CRS.

Tout d’abord, nous avons vérifié que les informations de chaque client étaient à jour – une étape importante pour les procédures contre le blanchiment d’argent ainsi que pour la taxe. Nous avons contacté les investisseurs au nom du fonds afin de demander des informations additionnelles dues, telles que des numéros de compte fiscal, et avons fait le suivi avec eux selon le besoin. Le gestionnaire de fonds a gagné plusieurs heures de travail.

Nous avons alors classé chacun des investisseurs pour les besoins de FATCA et CRS de sorte à ce que le rapport puisse se faire avec précision. Lors de cet exercice, nous avons créé une base de données comprenant des explications sur le classement de chaque client de sorte à ce que des mises à jour peuvent être effectuées facilement et, en cas de potentiels examens de MRA , l’information est accessible et claire.

Le classement des clients pour les besoin de FATCA et de CRS peut parfois être complexe. Toutefois, cet exercice a une grande portée – l’ouverture d’un compte en banque pour des raisons personnelles ou commerciales nécessite un formulaire d’auto-certification. Grâce à l’étendu de notre connaissance, nous avons pu gagner du temps pour le client tout en minimisant les risques d’erreurs.

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